Comprendre le classement et les obligations des sites Seveso

Son principe est simple : plus les quantités de substances dangereuses présentes sur un site sont importantes, plus les obligations de l’exploitant sont strictes. Pour en saisir la logique, il faut remonter aux origines de la directive européenne, suivre sa méthode de classement, puis mesurer les obligations qui en découlent.

Cadre et historique de la directive Seveso

Seveso : l’accident à l’origine

Le nom « Seveso » renvoie à la catastrophe du 10 juillet 1976. L’usine chimique ICMESA, à Meda, en Italie, laisse échapper un nuage de dioxine, composé hautement toxique, qui contamine plusieurs communes, dont celle de Seveso. Cet accident révèle de graves manquements en matière de sécurité industrielle. Il met en évidence des insuffisances majeures dans la maîtrise des procédés, l’anticipation des situations accidentelles et l’organisation de la réponse post-accidentelle. Il pousse les États européens à adopter une politique commune de prévention des risques majeurs, qui aboutit à la première directive Seveso en 1982.

L’évolution de la réglementation

Depuis 1982, la directive a été remplacée et complétée plusieurs fois, en tirant à chaque étape les leçons d’un accident ou d’une évolution du droit européen.

Le droit français a suivi la même logique. Après AZF, qui a fait 31 morts et environ 2 500 blessés, la loi de juillet 2003 a créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour maîtriser l’urbanisation autour des sites à risque. Après l’incendie de Lubrizol à Rouen en 2019, des textes publiés un an plus tard ont renforcé la prévention de l’incendie, imposé un suivi quotidien des matières présentes et étendu le plan d’opération interne (POI) aux sites seuil bas. Publiée le 4 juillet 2012, la directive Seveso III est applicable depuis le 1er juin 2015 et structure aujourd’hui la classification en seuil bas et seuil haut.

Comment classer un site Seveso

Officiellement consacrée à « la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », la directive énonce des mesures pour prévenir ces accidents et limiter leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Elle vise un niveau de protection élevé et harmonisé dans toute l’Union européenne.

Le classement d’un site répond à trois questions : quelles substances dangereuses sont présentes, en quelle quantité, et quel statut en résulte. L’INERIS le décrit en deux étapes dans son guide technique.

Étape 1 — Recenser les substances dangereuses

L’exploitant dresse d’abord l’inventaire des substances dangereuses parmi les matières premières, les produits intermédiaires et finis et les déchets dangereux, avec pour chacune leur quantité maximale susceptible d’être présente sur le site.

Il repère ensuite les substances nommément désignées (chlore, ammoniac, gaz de pétrole liquéfié ou GPL, méthanol…), qui relèvent de seuils propres et de rubriques spécifiques de la nomenclature des installations classées (ICPE) : les rubriques 47xx.

Pour les autres produits, l’industriel recense les propriétés dangereuses selon la classification du règlement CLP*. Les catégories de dangers (santé, physiques, environnement) couvrent notamment les explosifs, les produits inflammables, comburants ou toxiques et les substances dangereuses pour le milieu aquatique. Les informations nécessaires à cette classification se trouvent principalement dans la section 2 de la fiche de données de sécurité.

À partir des mentions de danger (codes « H ») et des catégories de danger, il identifie enfin les rubriques ICPE des substances non nommément désignées, réparties entre les rubriques 41xx et 46xx.

À l’issue de cette première étape, chaque substance et chaque mélange est associé à la ou aux rubriques correspondantes de la nomenclature ICPE.

Étape 2 — Comparer les quantités aux seuils

Classement seuil bas ou seuil haut

La directive proportionne ses exigences au risque en fixant deux seuils, exprimés en tonnes, pour chaque rubrique.

• Un établissement qui atteint ou dépasse le seuil bas relève du statut Seveso seuil bas, avec des obligations significatives.
• S’il atteint ou dépasse le seuil haut, il relève du statut Seveso seuil haut, avec des obligations maximales.

Le dépassement direct d’un seuil pour une seule rubrique suffit à classer l’établissement.
Par exemple, un site pouvant accueillir 7 000 tonnes de méthanol est classé « Seveso seuil haut ». Le méthanol est en effet une substance nommément désignée, relevant de la rubrique 4722, dont les seuils bas et haut sont respectivement de 500 et 5 000 tonnes.

La règle de cumul

La règle de cumul permet de déterminer si un établissement atteint le statut Seveso seuil bas ou Seveso seuil haut en évaluant globalement les dangers présentés par les substances stockées ou utilisées, même si aucune d’entre elles ne dépasse individuellement son propre seuil.

Une substance dangereuse en quantité inférieure ou égale à 2 % de la quantité seuil pertinente peut être écartée du calcul de dépassement direct ou de la règle de cumul, si sa localisation ne peut pas entraîner d’effet domino.

Du statut Seveso au régime ICPE

Le statut Seveso caractérise l’établissement dans son ensemble, alors que le régime ICPE (autorisation, enregistrement, déclaration) caractérise chacune de ses installations. Le régime est déterminé en comparant les quantités aux seuils de chaque rubrique, le plus contraignant s’appliquant. Un établissement classé Seveso par cumul relève de la rubrique 4001, qui lui attribue par défaut le régime de l’autorisation.

Les obligations de l’exploitant

Le statut obtenu détermine les obligations de l’exploitant : communes aux deux seuils ou renforcées pour le seuil haut.

Les obligations communes aux deux seuils

Quel que soit son seuil, un établissement Seveso doit :

• recenser régulièrement les substances et mélanges dangereux présents, déchets compris ;
• définir et appliquer une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), actualisée tous les cinq ans ;
• produire une étude de dangers (EDD), qui décrit les scénarios d’accident, leurs effets, leur probabilité et leur cinétique, et sert de base à l’élaboration des plans de secours ;
• élaborer un plan d’opération interne (POI), qui organise les moyens de l’exploitant en cas d’accident. Obligatoire pour tous les sites Seveso (depuis le 1er janvier 2023 pour le seuil bas), il est testé au moins tous les trois ans en seuil bas et mis à jour si nécessaire. Il s’articule avec le plan particulier d’intervention (PPI) du préfet, présenté plus loin.

Les obligations renforcées du seuil haut

Le système de gestion de la sécurité (SGS)

Le SGS est une obligation complémentaire réservée aux sites seuil haut, proportionnée aux risques d’accidents majeurs. Il prolonge la PPAM en la traduisant dans l’organisation quotidienne du site, avec des procédures écrites, des responsabilités clairement attribuées et des moyens dédiés. L’exploitant doit pouvoir démontrer sa pertinence au regard de son étude de dangers. Il couvre notamment :

• l’organisation et la formation du personnel ;
• l’identification et l’évaluation des risques ;
• la maîtrise d’exploitation, des procédés et la gestion des modifications ;
• la préparation aux situations d’urgence ;
• le suivi des performances, les audits et revues de direction.

L’étude de dangers et les plans d’urgence

Sur un site seuil haut, l’étude de dangers est réactualisée au moins tous les cinq ans et le POI est testé au moins chaque année et mis à jour tous les trois ans. Le PPI est le plan de secours élaboré par le préfet pour protéger les populations en cas d’effets hors du site. Il est systématique pour le seuil haut, sauf dispense motivée, et révisé tous les trois ans. Pour le seuil bas, il n’est pas automatique, mais le préfet peut l’imposer.

La concertation locale et le PPRT

En ce qui concerne les sites seuil haut, l’information du public et la concertation passent par la commission de suivi de site (CSS), qui réunit notamment exploitants, services de l’État, élus, riverains et salariés. La maîtrise de l’urbanisation repose, elle, sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Il vise à résoudre les situations d’urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer les constructions à venir, afin de protéger les populations présentes et futures. Il peut définir des zones de maîtrise de l’urbanisation, des secteurs de mesures foncières (expropriation, délaissement) et des zones de prescriptions sur l’existant, limitées aux logements.

À retenir

Née d’un accident et renforcée par les suivants, la réglementation Seveso repose sur la proportionnalité. Selon les substances présentes et leurs quantités, un établissement relève du seuil bas ou du seuil haut, avec des obligations croissantes. Ce classement n’est toutefois jamais figé. Une évolution des quantités stockées, l’arrivée d’une nouvelle substance ou une mise à jour de la classification CLP peuvent faire basculer un site de non Seveso à seuil bas, ou de seuil bas à seuil haut. Pour garder la maîtrise de son classement, l’exploitant doit donc maintenir un inventaire rigoureux et à jour de ses substances dangereuses, et anticiper les échéances.

* CLP = Classification, Labelling and Packaging of chemicals (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques).