Le secteur du traitement des déchets est encadré par une réglementation stricte, visant à protéger l’environnement, la santé publique tout en encourageant la valorisation des déchets. Cette réglementation s’appuie sur une classification qui combine dangerosité et origine des déchets — c’est-à-dire le secteur de production dont ils sont issus, selon la logique du catalogue européen —, chaque catégorie orientant vers une filière de traitement adaptée.
Selon le type de déchet, sa filière et les acteurs impliqués — producteur, collecteur, transit… —, différentes rubriques ICPE s’appliquent. Certaines installations, en raison de la nature ou des quantités de déchets traités, peuvent en outre relever des régimes SEVESO ou IED, imposant des exigences renforcées en matière de sécurité et de prévention des risques.
Activités du traitement des déchets et rubriques ICPE concernées
Cette classification se traduit concrètement par trois familles de déchets, chacune associée à des acteurs et à des rubriques ICPE qui leur sont propres.
Les activités principales et les acteurs concernés
La réglementation distingue trois grandes familles de déchets, selon leur dangerosité. Chaque déchet est associé à un code de la classification européenne à six chiffres, qui permet d’identifier la famille à laquelle il appartient :
- Les déchets non dangereux inertes, comme les gravats, le béton, les briques issus du BTP, par exemple ;
- Les déchets non dangereux non inertes, catégorie la plus large, qui regroupe la majorité des déchets « banals » d’activité (déchets ménagers, emballages issus du tri, déchets de bureau, etc.). Bien que classés comme non dangereux, leur composition peut représenter un risque de pollution s’ils ne sont pas correctement gérés ;
- Les déchets dangereux, qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger (inflammable, toxique, corrosif, etc.) et doivent être orientés vers un centre de traitement adapté. C’est le cas, par exemple, des terres polluées ou des REFIOM (Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères).
Chaque déchet est en outre identifié par un code à six chiffres, nomenclature réglementaire établie au niveau européen, structurée par catégorie et sous-catégorie. Un astérisque accolé au code signale un déchet dangereux, qui doit obligatoirement être envoyé vers un centre de traitement de déchets dangereux.
Au‑delà du type de déchet traité, plusieurs activités coexistent sur ce secteur :
- Les activités des producteurs, dont les obligations sont intégrées aux rubriques ICPE de leur activité principale, et qui sont responsables de caractériser leurs déchets (Article L. 541-1 du Code de l’environnement) pour avoir une connaissance suffisante de leurs propriétés afin de les orienter vers la filière de traitement adaptée ;
- Les activités de collecte, de transit, d’incinération et de recyclage, qui sont couvertes par les rubriques 27xx de la nomenclature ICPE.
Les rubriques ICPE concernées
Les déchets produits et entreposés provisoirement sur un site ne répondent pas à une rubrique ICPE spécifique mais à celle(s) incombant à leur(s) activité(s).
Pour les activités de collecte, de transit, d’incinération et de recyclage, les rubriques ICPE concernées sont les rubriques 27xx. Elles sont multiples, en voici quelques exemples :
- 2760 pour le stockage de déchets (décharges) ;
- 2770 et 2771 pour le traitement thermique, respectivement des déchets dangereux et des déchets non dangereux (incinérateurs) ;
- 2730 et 2731 pour le traitement des déchets d’origine animale ;
- 2713 à 2716 pour le traitement de déchets en vue d’une réutilisation.
Le cas particulier des sites SEVESO
Un site de gestion ou de traitement de déchets est classé SEVESO lorsque la quantité et la dangerosité des déchets stockés ou traités dépassent les seuils réglementaires fixés par la directive SEVESO III. Seuls les déchets dangereux sont pris en compte, à l’exclusion des installations de stockage strictes (décharges). Leur classification repose sur l’association à une ou plusieurs rubriques de substances dangereuses (4xxx), selon les méthodes détaillées dans le guide technique de l’Ineris, à croiser avec l’annexe 1 de la note ministérielle sur la nomenclature ICPE des déchets. Certains déchets, comme ceux contenant du mercure ou des PCB, disposent de seuils spécifiques. Ce classement implique des exigences renforcées en matière de prévention des accidents majeurs et de gestion des risques. Plus d’informations sur la page : Sites SEVESO — Flow 17.
Les activités IED : le pendant environnemental du SEVESO
La directive IED (Industrial Emissions Directive) impose aux installations de traitement, d’incinération et de stockage des déchets des règles strictes pour réduire leur pollution. Le régime IED vise principalement à encadrer les pollutions chroniques générées par le fonctionnement normal des installations. Les installations les plus polluantes du secteur relèvent ainsi des rubriques 35xx, correspondant à cette directive. Pour faciliter la vérification de son applicabilité, l’annexe 4 de la note ministérielle sur la nomenclature ICPE des déchets établit une corrélation entre les rubriques 35xx et les rubriques 27xx potentiellement concernées.
Types d’impacts environnementaux et risques majeurs du traitement des déchets
Les types d’impacts environnementaux
Les installations de traitement des déchets, quelle que soit la filière concernée, peuvent engendrer des impacts environnementaux tels que :
- La pollution de l’air, liée aux émissions de poussières, de composés organiques volatils ou, pour les installations de traitement thermique, aux gaz de combustion ;
- La pollution des sols et des eaux avec le risque de contamination par des lixiviats ou des produits chimiques (ex. : décharges non étanches, fuites de produits dangereux) ;
- Les nuisances olfactives, odeurs liées à la décomposition ou au traitement des déchets organiques. Un enjeu souvent sous-estimé alors qu’il figure parmi les principales sources de plaintes de voisinage autour des installations de traitement et de stockage ;
- Les atteintes à la biodiversité, en raison du risque de perturbation des écosystèmes, particulièrement sur les sites de grande emprise foncière (plusieurs hectares), pouvant entraîner la destruction d’habitats d’espèces protégées.
Les types de risques majeurs
Les principaux risques associés aux installations de traitement des déchets sont :
- L’incendie, risque le plus fréquemment observé sur ce type de site, en particulier lorsque des matières combustibles sont stockées en grande quantité ;
- L’explosion, notamment en présence de déchets dangereux ou de gaz générés par la décomposition de certains déchets ;
- La dispersion de gaz toxiques, liée à des fuites ou à des réactions.
À retenir
Le secteur du traitement des déchets se structure autour de trois catégories de déchets (inertes, non dangereux non inertes, dangereux) et de plusieurs filières de traitement, associées à des rubriques ICPE dans la série 27xx. Certaines installations, du fait de la nature des déchets reçus, relèvent en complément du régime SEVESO ou du régime IED (rubriques 35xx), qu’il convient de vérifier systématiquement selon les seuils atteints.
Les impacts environnementaux incluent la pollution de l’air, des sols et des eaux, les nuisances olfactives, ainsi que les risques pour la biodiversité. Les risques majeurs sont principalement liés aux incendies, explosions et expositions toxiques.
Pour assurer une activité sûre et durable, il est essentiel de vérifier les seuils réglementaires, de consulter les guides officiels et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Ces actions permettent ainsi de conjuguer maîtrise des risques, conformité réglementaire et responsabilité environnementale.
