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Votre Expertise ICPE et Risques Industriels

Bienvenue sur flow17.fr ! Vous retrouverez sur ce site toutes les informations sur notre sociรฉtรฉ et les services proposรฉs, mais รฉgalement une rubrique dรฉdiรฉe ร  des publications thรฉmatiques sur les installations industrielles et actualitรฉs rรฉglementaires.

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ร‰tude de dangers ICPE : objectifs et dรฉmarche globale

Lโ€™รฉtude de dangers (EDD) est un รฉlรฉment obligatoire pour les installations industrielles classรฉes pour la protection de lโ€™environnement (ICPE) et requis lors du dรฉpรดt de demande dโ€™autorisation dโ€™exploiter. Elle vise ร  identifier et รฉvaluer les risques dโ€™accident majeur associรฉs ร  ces installations, que ce soit en fonctionnement normal, transitoire ou accidentel.

Le ยซย Porter ร  Connaissanceย ยปย : quand doit-on informer le prรฉfet ?

Les รฉvolutions au sein dโ€™une installation industrielle sont inhรฉrentes ร  la dynamique dโ€™une installation classรฉe pour la protection de lโ€™environnement (ICPE). Cependant, lorsque ces changements ont des rรฉpercussions sur lโ€™environnement, la rรฉglementation impose aux responsables dโ€™exploitation dโ€™รฉvaluer rigoureusement tout nouveau projet ou modification.

Rรฉforme de lโ€™autorisation environnementaleย : ce qui change pour les porteurs de projet

La rรฉforme de l’autorisation environnementale accรฉlรจre et modernise les dรฉmarches administratives pour les projets impactant l’environnement. Elle introduit une phase prรฉliminaire facultative, mais cruciale pour prรฉparer des dossiers matures et parallรฉlise les รฉtapes dโ€™instruction et de consultation publique. Vigilanceย : seuls les dossiers complets dรฉclenchent la procรฉdure.

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