SOMMAIRE
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Carrières : activités d’extraction et de traitement des matériaux
Les carrières constituent un maillon clé de l’industrie des matériaux de construction, mais leur exploitation s’accompagne de défis techniques, réglementaires et environnementaux majeurs.
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Étude de dangers ICPE : objectifs et démarche globale
L’étude de dangers (EDD) est un élément obligatoire pour les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et requis lors du dépôt de demande d’autorisation d’exploiter. Elle vise à identifier et évaluer les risques d’accident majeur associés à ces installations, que ce soit en fonctionnement normal, transitoire ou accidentel.
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Le « Porter à Connaissance » : quand doit-on informer le préfet ?
Les évolutions au sein d’une installation industrielle sont inhérentes à la dynamique d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cependant, lorsque ces changements ont des répercussions sur l’environnement, la réglementation impose aux responsables d’exploitation d’évaluer rigoureusement tout nouveau projet ou modification.
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Réforme de l’autorisation environnementale : ce qui change pour les porteurs de projet
La réforme de l’autorisation environnementale accélère et modernise les démarches administratives pour les projets impactant l’environnement. Elle introduit une phase préliminaire facultative, mais cruciale pour préparer des dossiers matures et parallélise les étapes d’instruction et de consultation publique. Vigilance : seuls les dossiers complets déclenchent la procédure.
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Dossier thématique : le régime Déclaratif des ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en France imposent des normes strictes pour prévenir les pollutions. Un régime de déclaration réglemente diverses activités industrialisées, agricoles ou de déchets.
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Connaissez-vous la « clause filet » ?
La « clause filet » récemment introduite en France élargit l’évaluation environnementale pour inclure des projets ne dépassant pas les seuils réglementaires mais pouvant avoir des impacts notables. Cela entraîne des délais, coûts additionnels et potentiels contentieux. Il est crucial d’intégrer cette évaluation dès la conception pour mieux gérer les risques associés.
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Fiche Thématique : Les batteries au Lithium
L’usage croissant des batteries lithium-ion, malgré leur haute densité énergétique, pose des risques d’accidents graves, incluant incendies et explosions. Des réglementations évolutives sont nécessaires pour assurer la sécurité.
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Mise à jour de la fiche barrière « évents d’explosion » – INERIS
L’INERIS vient de publier une nouvelle version du document de synthèse relatif aux évents d’explosions en tant que barrière de sécurité à prendre en compte pour les Études de Dangers. Ce guide présente les informations relatives aux évents d’explosion qui représentent aujourd’hui la solution de réduction des effets des explosions confinées la plus utilisée dans
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Ajout de deux nouvelles substances à la liste SVHC
Dans le cadre du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient d’ajouter deux nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation. Il s’agit de : l’oxyde de diphénylphosphine (CAS n° 4559-70-0), composé organophosphoré qui se retrouve dans une grande variété de produits chimiques (encres, colorants). L’Echa
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Mise sur le marché d’une nouvelle substance – (UE) 2023/1143
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1143 DE LA COMMISSION du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Chemisept IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Texte original : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R1143
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