Sites SEVESO

Le statut Seveso

Les sites Seveso sont des ICPE soumises au régime d’Autorisation présentant des risques élevés du fait de leur activité. Les sites disposant du statut Seveso sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes.

C’est quoi Seveso ?

Seveso est une commune italienne victime en juillet 1976 d’un accident technologique. Un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques s’échappe d’une usine chimique et contamine les alentours. Cette catastrophe très médiatisée va démontrer des manquements graves en matière de sécurité et va inciter les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques majeurs. En 1982 l’Europe met en place la directive Seveso 1 qui impose le recensement par l’État des sites à risque et des substances dangereuses utilisées et la mise en place de mesures de protection pour l’environnement et la population. De 1992 à 2015 la directive Seveso va évoluer pour toujours mieux anticiper les risques et renforcer considérablement l’obligation d’informer le citoyen et son inclusion dans le processus décisionnel. La dernière directive du 4 juillet 2012, dite Seveso 3 est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Critères de classement

Selon le principe de proportionnalité, les obligations imposées par la directive Seveso 3 sont adaptées suivant deux seuils, bas et haut, en fonction des quantités maximales des substances susceptibles d’être présentes. Ainsi la classification est divisée en deux catégories, Seveso seuil haut ou seuil bas. Par exemple, le classement Seveso d’un établissement qui utilise du méthanol sera déterminé en fonction d’un seuil : le seuil Seveso bas du méthanol est de 500 tonnes et le seuil haut de 5000 tonnes. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive Seveso vont être dépendantes de la classification de l’établissement.

Étude de dangers et réexamen quinquennal

Les sites Seveso doivent établir une étude des dangers (EDD) dans lequel figure le plan de prévention et de gestion des accidents. Dans le cas des établissements relevant du statut Seveso seuil haut, la directive impose à l’exploitant de réexaminer tous les 5 ans l’étude des dangers de son site et de le mettre à jour si nécessaire, afin de prévenir la survenue d’un accident majeur. Outre de prévenir les accidents, la directive impose aux établissements Seveso seuil haut d’élaborer des plans d’urgence interne et externe pour en limiter les conséquences. Ainsi ces établissements devront mettre en place un plan d’opération interne (POI), et un plan particulier d’intervention (PPI) pour informer les publics soumis au risque. En 2003, suite à la catastrophe d’AZF, la France a complété ces dispositifs avec les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui permettent de maitriser l’urbanisation autour de ces sites. Les établissements classés Seveso seuil haut ont pour obligation de mettre à disposition du public, des informations sur la nature des dangers et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement.