Activités de l’industrie aéronautique et rubriques ICPE correspondantes

Les activités principales d’une usine aéronautique

Le travail des métaux (aluminium, titane, aciers spéciaux) inclut des opérations d’usinage, de formage et d’assemblage des pièces. Ces matériaux, choisis pour leurs propriétés mécaniques exceptionnelles, nécessitent des procédés de transformation précis, comme l’assemblage par rivetage ou soudage, ainsi que des traitements thermiques pour en améliorer la résistance et des traitements de surface pour en augmenter la performance et la durée de vie.

La transformation et le stockage des polymères. Les polymères jouent un rôle croissant avec le développement des matériaux composites. Ces matériaux, composés de fibres de carbone et de résines époxy (polymères), sont utilisés pour fabriquer des pièces légères et résistantes. Cette activité implique des procédés de moulage et de stratification, tandis que le stockage des matières premières nécessite des conditions contrôlées.

L’application de peinture. Certaines pièces aéronautiques sont peintes, étuvées et traitées contre la corrosion. Ces opérations sont réalisées dans des cabines de peinture et d’étuvage.

Le stockage de liquides inflammables. Cette activité critique inclut la gestion de carburants, solvants, résines ou peintures, utilisés lors des opérations de production.

L’intégration de systèmes pyrotechniques. Ce cas particulier concerne les cartouches de gaz utilisées dans les airbags des fauteuils passagers. Ces systèmes, conçus pour assurer la sécurité en cas d’urgence, nécessitent une manipulation et un stockage rigoureux pour éviter tout risque accidentel.

Les principales rubriques ICPE concernées

Infographie : Vos Mots Tissés – Tous droits réservés

Les activités du secteur relèvent de plusieurs rubriques ICPE, chacune ayant des exigences propres.

La rubrique 2560 concerne le travail mécanique des métaux. Cette activité, génératrice de bruit et de poussières, implique de surcroit une gestion rigoureuse des copeaux d’aluminium.

Les rubriques 2662 et 2661 couvrent respectivement le stockage et la transformation de polymères.

La rubrique 2940 s’applique aux cabines de peinture et d’étuvage.

Les rubriques 4330 et 4331 encadrent le stockage de liquides inflammables, tels que les peinture et les solvants.

La rubrique 4220 s’applique aux cartouches de gaz utilisées dans les airbags de fauteuils passagers.

 
Pour plus d’informations sur ces rubriques, vous pouvez consulter les liens suivants :

Les types d’impacts environnementaux et les risques majeurs de l’industrie aéronautique

Les types d’impacts environnementaux

Les principaux impacts environnementaux générés par l’industrie aéronautique sont :

L’imperméabilisation des sols, liée à l’emprise au sol des usines aéronautiques d’envergures. Celle-ci peut perturber les milieux naturels et les cycles écologiques.

La préservation de la biodiversité, de manière générale, qui est un défi constant pour les industriels. Les nuisances sonores, les émissions atmosphériques et l’artificialisation des milieux naturels peuvent affecter les écosystèmes locaux.

Le trafic routier, induit par les livraisons de matières premières et de produits finis, souvent volumineux et lourds, générant un trafic important. Ce trafic contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique locale.

La gestion des eaux pluviales, autre enjeu majeur, notamment en raison des risques de pollution par les hydrocarbures ou les métaux lourds.

Les types de risques majeurs

L’industrie aéronautique, en raison de la diversité de ses activités et des matériaux utilisés, est exposée à plusieurs risques industriels majeurs. Ces risques concernent aussi bien les procédés de fabrication que les conditions de stockage.

Risque d’incendie et d’explosion : ces risques sont parmi les plus critiques dans le secteur, en raison de la présence de matières inflammables, de poussières combustibles et de procédés générant des atmosphères explosives. Les activités suivantes sont les plus représentatives :

• Le stockage de copeaux d’aluminium issus de l’usinage. S’ils sont mal stockés, ils peuvent s’oxyder et générer des réactions exothermiques, voire une inflammation spontanée. Les risques sont accentués en présence d’humidité, qui favorise la production d’hydrogène (risque d’explosion).
• Le stockage et la transformation de polymères. Certains polymères sont combustibles et peuvent s’enflammer en cas de surchauffe ou de contact avec une source d’ignition. De même, les poussières de certains polymères sont explosives en suspension dans l’air (risque ATEX*).
• Le stockage de liquides inflammables.
• Les procédés d’application de peinture (zones ATEX*) émettent des Composés Organiques Volatils (COV), hautement inflammables.

Risque pyrotechnique : ce risque existe pour les cartouches de gaz pour airbags. Les fauteuils équipés d’airbags utilisent des cartouches pyrotechniques (gaz sous pression ou explosifs contrôlés).

Risque toxique : ce risque est porté par les éventuelles pollutions atmosphériques (COV, poussières) produites par les différentes opérations citées précédemment (travail des métaux, transformation des polymères, procédés d’application de peinture…).

*ATEX = ATmosphères Explosibles

À retenir

L’industrie aéronautique est un secteur stratégique et technologique de pointe, soumis à des exigences réglementaires strictes en raison de ses impacts environnementaux et des risques industriels associés. Les activités, allant de la conception à la maintenance des aéronefs, impliquent des matériaux haute performance et des procédés complexes, encadrés par plusieurs rubriques ICPE. Les enjeux environnementaux, bien que présents, sont limités. Les risques majeurs, principalement liés aux incendies et explosions, sont maîtrisés par des dispositifs de sécurité adaptés et une gestion rigoureuse des substances dangereuses. Pour accompagner les industriels dans la gestion de leurs obligations réglementaires, un consultant spécialisé en ICPE est essentiel. Ce professionnel maîtrise tous les aspects des exigences en matière de dossier de déclaration à déposer ou de procédure d’autorisation à respecter, selon la nature des activités, les quantités de substances utilisées, les risques et les impacts environnementaux associés. Il joue ainsi un rôle clé dans la sécurisation des activités industrielles aéronautiques.

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Activités des entrepôts de stockage et rubrique ICPE correspondante

Les activités principales des entrepôts de stockage

Les entrepôts de stockage relevant de la rubrique 1510 sont dédiés au stockage de matières, produits ou substances combustibles, à l’exclusion des produits inflammables ou de substances ou mélanges dangereux pour les personnes et l’environnement. Ils peuvent être autonomes (plateforme logistique) ou constituer un maillon d’une chaîne industrielle plus large (stockage de matières premières, de composants ou de produits finis au sein d’un site de production).

Les activités de ces entrepôts peuvent être de type :

• Logistique (plateformes de messagerie, préparation de commandes, distribution) ;
• Stockage de matières premières ou de produits manufacturés ;
• Stockage d’emballages, de textiles ou d’autres produits combustibles de grande consommation.

Dans certaines configurations, un même bâtiment peut abriter à la fois des zones de stockage et des zones dédiées à des activités ou à des procédés industriels.

Les entrepôts exclusivement frigorifiques ne sont pas concernés ici, car ils relèvent d’une catégorie spécifique : la rubrique 1511.

La principale rubrique ICPE

Les installations de stockage de matières combustibles sont soumises à la rubrique 1510 du classement ICPE dès lors que la masse totale de matériaux combustible d’un stockage dépasse 500 tonnes et que le ou les bâtiments couverts représentent un volume total supérieur à 5 000 m³.

L’arrêté du 11 avril 2017, modifié en 2020, définit les prescriptions générales applicables à ces entrepôts et renforce les exigences de sécurité et de maîtrise du risque incendie à la lumière, notamment, du retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol. Les exceptions prévues par la nomenclature concernent entre autres les entrepôts utilisés pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique ou encore les entrepôts exclusivement frigorifiques (rubrique 1511).

La rubrique 1510 s’applique dès lors que :

• Un ou plusieurs bâtiments couverts répondent à la définition d’« entrepôt couvert » figurant en annexe de l’arrêté du 11 avril 2017 ;
• Un bâtiment de stockage (ou ensemble isolé de bâtiments distant d’au moins 40 mètres d’un autre ensemble) dépasse le seuil des 500 tonnes de matières ou produits combustibles, hors substances ou mélanges dangereux spécifiques ;
•  Et le volume total d’entrepôt dépasse 5 000 m³.

Le régime ICPE dépend ensuite du volume total de l’entrepôt :

• Autorisation pour les volumes supérieurs ou égaux à 900 000 m³ ;
• Enregistrement pour les volumes compris entre 50 000 m³ et 900 000 m³ ;
• Déclaration pour les volumes compris entre 5 000 m³ et 50 000 m³.

L’infographie ci‑dessous présente pas à pas les principales questions à se poser pour vérifier si l’installation relève de la rubrique 1510, puis pour identifier le régime applicable (déclaration, enregistrement ou autorisation).

Dans la pratique, la majorité des entrepôts 1510, qu’ils soient logistiques ou intégrés à des sites industriels, sont soumis à déclaration ou à enregistrement, les projets soumis à autorisation restant relativement rares et réservés aux volumes les plus importants. Ces installations peuvent également être soumises à d’autres rubriques ICPE, en fonction de leurs procédés, des produits stockés ou des équipements associés.

Infographie inspirée du guide Ineris « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 »

Pour plus d’informations sur cette rubrique, vous pouvez consulter le lien suivant : rubrique 1510 ainsi que le guide explicatif Ineris « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 ».

Les types d’impacts environnementaux et les risques majeurs des entrepôts de stockage

Les enjeux environnementaux et les risques majeurs sont similaires, que l’entrepôt 1510 soit dédié à la logistique ou intégré dans une usine : le critère déterminant reste la présence massive de combustibles et la configuration des bâtiments. Le guide « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 » fournit un cadre commun d’analyse pour l’ensemble de ces situations (plateformes, sites industriels, sites mixtes), avec un logigramme de classement et de nombreux exemples.

Les types d’impacts environnementaux

Les principaux impacts environnementaux générés par les entrepôts de stockage sont :

L’imperméabilisation des sols (dalles, voiries internes, parkings), qui modifie le cycle de l’eau, augmente les débits de ruissellement et impose une gestion adaptée des eaux pluviales (rétention, infiltration, limitation des rejets) ;

Les rejets potentiels en cas d’incident ou d’incendie (eaux d’extinction, ruissellement pollué) pouvant impacter les nappes, les cours d’eau, la faune et la flore si des dispositifs de confinement ou de traitement ne sont pas prévus ;

La préservation de la biodiversité, de manière générale, qui est un défi constant pour les industriels. Les nuisances sonores, les émissions atmosphériques et l’artificialisation des milieux naturels peuvent affecter les écosystèmes locaux ;

Le trafic routier induit par les mouvements logistiques, générant un trafic important de poids lourds et de véhicules utilitaires, qui contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique locale.

Les types de risques majeurs

Le risque majeur reste le risque incendie, commun à tous les entrepôts 1510, indépendamment du secteur. Les quantités de combustibles stockées, la hauteur des racks, la configuration des cellules et la proximité d’autres bâtiments (de production, de bureaux ou d’habitation) conditionnent le niveau de risque et les mesures de prévention et de lutte (détection, sprinklage, désenfumage, compartimentage, accès secours).​

Ainsi, l’exploitant doit prendre en compte dès la conception les conséquences environnementales d’un sinistre majeur (fumées, retombées, eaux d’extinction) et doit les intégrer dans les études de dangers et les plans d’urgence du site industriel lorsque l’entrepôt fait partie d’une installation soumise à autorisation.

En cas d’incendie, la réglementation encadre les flux thermiques admissibles en limite de propriété, ce qui impose, y compris pour les installations à déclaration, une analyse spécifique des scénarios d’incendie et de leurs effets avant les prochaines échéances réglementaires (voir notre article sur l’étude des effets thermiques des entrepôts).

À retenir

Les entrepôts de la rubrique 1510 regroupent l’ensemble des entrepôts couverts stockant des matières combustibles en grande quantité, qu’ils soient autonomes (plateformes logistiques) ou intégrés à un site industriel. La rubrique s’applique dès lors que plus de 500 tonnes de produits combustibles sont stockées dans un ou plusieurs bâtiments couverts, pour un volume total supérieur à 5 000 m³, avec un régime ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation) déterminé par le volume global de l’entrepôt.

Ces entrepôts génèrent des impacts significatifs sur l’environnement : imperméabilisation des sols, gestion des eaux pluviales et d’extinction, nuisances et contribution à l’artificialisation et aux émissions de polluants. Le risque majeur reste le risque incendie, ce qui justifie un encadrement réglementaire renforcé et la réalisation d’analyses spécifiques des scénarios d’incendie et de leurs effets, y compris pour les installations soumises à déclaration.

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Les carrières constituent un maillon clé de l’industrie des matériaux de construction, mais leur exploitation s’accompagne de défis techniques, réglementaires et environnementaux majeurs. De l’extraction au stockage des déchets inertes, chaque activité est encadrée par des rubriques ICPE (Installations Classées pour la Protection l’Environnement) spécifiques. Entre modifications des paysages, impacts sur les ressources en eau, nuisances sonores et poussières, ces sites doivent allier performance opérationnelle et respect des exigences écologiques, tout en naviguant dans un processus administratif exigeant. Pour garantir la viabilité des projets sur le plan technique et environnemental, une planification minutieuse, une maîtrise des risques et l’accompagnement par des experts s’imposent.

Activités d’une carrière et rubriques ICPE correspondantes

Les activités principales d’une carrière

Extraction de matériaux : cette activité implique souvent des techniques telles que le forage, l’utilisation d’engins lourds et parfois d’explosifs pour extraire les matériaux du sol.

Gestion des déblais et remblais : la gestion des déblais et des remblais est essentielle pour minimiser les coûts, réduire les impacts environnementaux et maximiser l’efficacité du projet. Un plan de phasage d’exploitation sur 30 ans est élaboré pour les gérer efficacement (planification, évaluation du site et mesures de suivi) et assurer une exploitation durable et organisée des ressources.

Broyage des matériaux : les matériaux extraits sont broyés pour obtenir des granulats de différentes tailles, utilisés dans divers projets de construction. Exemple courant de technique utilisée : le broyage par impact à l’aide de concasseurs à mâchoires et de concasseurs à cylindres.

Prétraitement des matériaux : cette étape inclut le lavage, le criblage et le tri des matériaux pour éliminer les impuretés et les classer selon leur taille et leur qualité, à l’aide de tamis et de convoyeurs.

Stockage de déchets inertes : Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante et ne sont pas susceptibles d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. Ils sont stockés de manière sécurisée, par enfouissement ou comblement sur site. A ce titre, une carrière doit disposer d’un plan de gestion des déchets.

Les principales rubriques ICPE concernées

Les activités des carrières sont régies par plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE.

La rubrique 2510 concerne l’extraction des matériaux, le remblaiement ou son aménagement (par exemple en plan d’eau). Cette activité d’extraction et de remblaiement implique une planification sur 30 ans de la gestion des stocks des matériaux extraits.

La rubrique 2515 encadre les activités de prétraitement des matériaux ainsi que celles de broyage.

La rubrique 2720 vise le stockage de déchets inertes, en lien avec le remblaiement.

La rubrique 2517 s’applique à l’aire de transit, qui peut accepter sous certaines conditions les déchets issus des chantiers extérieurs.

Pour plus d’informations sur ces rubriques, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Rubriques 25xx
• Rubriques 27xx

Les types d’impacts environnementaux et les risques majeurs d’une carrière

Les types d’impacts environnementaux

Les activités d’extraction et de traitement des matériaux peuvent avoir plusieurs impacts environnementaux majeurs :

• Modification du paysage : l’extraction de matériaux peut entraîner des changements significatifs dans le paysage naturel.
• Impacts sur la géologie et l’hydrologie : ces activités peuvent perturber la structure géologique et les ressources en eau locales.
• Impacts sur la biodiversité : la faune et la flore locales peuvent être affectées par la modification de leur habitat naturel.
• Bruit/vibration : les engins lourds et les explosions peuvent générer des nuisances sonores et des vibrations.
• Émission de poussières : le broyage et le traitement des matériaux peuvent produire des poussières pouvant affecter la qualité de l’air.
• Trafic routier : l’augmentation du trafic routier liée au transport des matériaux peut avoir des impacts sur les infrastructures locales et la qualité de l’air.

Les types de risques majeurs

Bien que les activités de carrière ne représentent généralement pas de risques majeurs pour les populations, certains risques doivent être pris en compte :

Pollution environnementale limitée : les activités peuvent entraîner une pollution limitée de l’air, de l’eau et du sol. Par exemple, l’utilisation de carburant sur le site peut entraîner un risque de fuite, susceptible de se propager en fond de carrière et, in fine, de contaminer les nappes phréatiques.

Risque incendie : modéré à faible, ce risque est principalement lié aux engins et aux installations électriques.

Risque d’explosion : il est limité aux tirs de mine utilisés pour l’extraction des matériaux.

Risque toxique : ce risque est faible, voire inexistant, car les matériaux traités sont généralement non toxiques.

À retenir

La réussite des activités d’exploitation de carrières repose sur la maîtrise des enjeux environnementaux, qui influencent directement les coûts, les délais de la procédure administrative et les obligations de suivi tout au long de la vie du site — qu’il s’agisse du contrôle des nappes phréatiques, de la définition et du respect du calendrier d’exploitation compatible avec la biodiversité locale ou d’autres exigences réglementaires. Le dossier d’autorisation ICPE carrière, réputé pour sa complexité et sa durée — tant dans la réalisation des études que dans l’instruction, souvent scrutée par le public — impose une rigueur particulière, notamment à travers l’élaboration d’un plan de phasage d’exploitation sur 30 ans, intégré à l’autorisation environnementale. Anticiper ces délais et ces contraintes, et s’appuyer sur des experts (bureau d’études ou consultant spécialisé en ICPE) est donc indispensable pour sécuriser le projet et en garantir la viabilité technique, économique et écologique.

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L’étude de dangers (EDD) est un élément obligatoire pour les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et requis lors du dépôt de demande d’autorisation d’exploiter. Elle vise à identifier et évaluer les risques d’accident majeur associés à ces installations, que ce soit en fonctionnement normal, transitoire ou accidentel.

Contexte réglementaire

Les obligations liées à l’étude de dangers sont régies par plusieurs textes et directives, tant au niveau européen que national.

La directive européenne SEVESO III, entrée en vigueur le 1^er juin 2015 et déclinée en France au travers du code de l’environnement, établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. La réglementation prend en compte le régime de classement de l’établissement pour établir les exigences concernant l’étude de dangers. Ainsi, dans le cadre du processus d’évaluation des risques de l’étude de dangers et suivant le régime de classement, des exigences spécifiques sont applicables.

Une étude de dangers doit être réalisée lors de la création d’une nouvelle installation industrielle dont l’activité et les substances ou mélanges dangereux la font relever du régime de l’autorisation. Elle doit ensuite être mise à jour dans les cas suivants :

• Passage de l’installation au régime de l’autorisation (en cas de modification de la nomenclature des Installations Classées) ;
• Tous les cinq ans pour les établissements SEVESO Seuil Haut ;
• Modification d’une installation existante (soumise à autorisation ou SEVESO) dès lors que cette modification est jugée « notable » par le préfet, c’est-à-dire entraînant des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement ;
• Demande par l’administration en cas d’évolution de l’état de l’art et des connaissances, d’augmentation du risque rendant l’étude de dangers existante inadaptée ou d’occurrence d’un accident dans l’établissement.

L’article R.512-9 du code de l’environnement expose le principe de proportionnalité en précisant que « le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement ». Le principe de proportionnalité, tel qu’énoncé, est complexe à appliquer selon des règles uniformes à toutes les installations industrielles. Par conséquent, les méthodes de gestion des risques sont utilisées pour mettre en œuvre ce principe.

Comment évaluer si un scénario est acceptable ?

L’objectif principal de l’étude de dangers est de démontrer la maîtrise des risques d’accident majeur associés aux installations et aux activités industrielles. En France, l’EDD est un outil réglementaire qui s’inscrit dans une démarche de gestion des risques en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter dans les conditions décrites dans cette étude de dangers. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant.

L’EDD permet d’identifier les risques auxquels l’installation peut exposer les intérêts visés par l’article L.511-1 du code de l’environnement (voisinage, santé publique, protection de l’environnement…), que la cause soit interne ou externe à l’installation. À travers ce document technique, l’exploitant doit identifier les scénarios d’accidents majeurs et établir la performance des mesures de maîtrise des risques.

L’EDD s’inscrit dans un processus itératif de gestion des risques, visant à réduire les risques à un niveau jugé acceptable. Cela inclut :

• L’identification des sources de dangers ;
• L’analyse des conditions dans lesquelles ces dangers peuvent se matérialiser ;
• Et la caractérisation des risques selon plusieurs critères tels que la gravité des conséquences et la probabilité d’occurrence.

Déterminer le niveau de gravité sur les enjeux humains revient à évaluer l’atteinte potentielle des personnes par les effets d’un phénomène dangereux. Ce niveau est mesuré grâce à une ou plusieurs modélisations qui combinent l’intensité des effets (toxiques, de surpression ou thermiques) à la vulnérabilité de la zone potentiellement dangereuse. Le nombre de personnes susceptibles d’être affectées par les effets des phénomènes dangereux du site peut ainsi être déterminé (exemple : niveau estimé « sérieux » si au plus 1 personne est concernée dans une zone délimitée par le seuil des effets létaux du phénomène).

La probabilité d’occurrence est ensuite évaluée. Elle est soit estimée de manière quantitative (par unité et par an), soit de manière qualitative, sur la base d’un retour d’expériences (exemple : probabilité D = « évènement très improbable », s’est déjà produit, mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement la probabilité de ce scénario).

Ainsi, des scénarios présentant une gravité importante (exemple : effets thermiques au delà des limites de propriétés) peuvent tout à fait être considérés comme acceptables si leur probabilité d’occurrence est faible. C’est dans ce cadre que sont caractérisées les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

En reprenant les exemples cités précédemment, la grille ci-dessous montre qu’un scénario avec une probabilité D (très improbable) et présentant une gravité des conséquences « sérieux », se positionne dans la zone verte = « risque moindre ».

Figure : grille d’appréciation du niveau de maîtrise du risque en termes de couple probabilité — gravité

Ensuite, l’évaluation des risques consiste à comparer le niveau de risque résiduel à un niveau jugé acceptable, correspondant aux zones de la grille MMR associées à un niveau de risque moindre ou intermédiaire.

Si les scénarios étudiés sont jugés acceptables, le risque est considéré comme maîtrisé.

Les mesures de sécurité pour rendre un scénario acceptable

Des mesures techniques, organisationnelles et humaines doivent être mises en place pour maîtriser les risques sur l’établissement, en prenant en compte les pratiques et techniques disponibles ainsi que leur coût.

Les barrières de sécurité ou les mesures de maîtrise des risques visent à limiter la probabilité d’occurrence ou à réduire les effets des risques des accidents potentiels. Plus ces barrières sont nombreuses, performantes et indépendantes, plus la probabilité que les enjeux soient exposés à des effets notables est faible.

Pour résumer

L’étude de dangers est un document obligatoire dans le cadre de la démarche de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées.

Elle sert à identifier et à évaluer les risques d’accident majeur. S’inscrivant dans un processus de gestion des risques, elle permet d’estimer la gravité des conséquences et la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux. Il est important de noter qu’un scénario, même s’il présente une gravité importante, peut être considéré comme acceptable si sa probabilité d’occurrence est jugée faible.

Selon les résultats de cette évaluation, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour maîtriser les risques et réduire leur impact.

L’EDD vise à démontrer que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, dans des conditions économiquement acceptables, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques, ainsi que de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

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Les évolutions au sein d’une installation industrielle sont inhérentes à la dynamique d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cependant, lorsque ces changements ont des répercussions sur l’environnement, la réglementation impose aux responsables d’exploitation d’évaluer rigoureusement tout nouveau projet ou modification. L’objectif est de garantir la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations et la protection de l’environnement. C’est pourquoi il est crucial de maîtriser la démarche du « Porter à Connaissance » pour informer les autorités des changements prévus et assurer la conformité réglementaire.

L’obligation de notification à la préfecture

Le Porter à Connaissance (PAC) est une démarche administrative qui oblige tout exploitant industriel à informer les autorités de tout changement significatif dans son exploitation. En effet, l’article R181-46 du Code de l’environnement exige que toute modification notable apportée à une ICPE d’un site soumis à autorisation ou enregistrement doit être portée à la connaissance du préfet.

L’inspection des ICPE analyse alors la modification notifiée au travers du « Porter à Connaissance ». Trois situations sont ensuite possibles :

• la modification est considérée notable et substantielle. L’exploitant doit constituer et déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale (voir notre article sur la réforme de l’autorisation environnementale) ;
• elle est jugée notable et non substantielle et un arrêté de prescriptions complémentaires peut être proposé au préfet ;
• enfin, la modification est jugée non notable et non substantielle et l’arrêté encadrant l’exploitation de l’ICPE ne nécessite pas de modification.

Les critères de réalisation d’un PAC

Dans quel cas réaliser un Porter à Connaissance ? Une modification notable peut concerner divers aspects tels que l’augmentation de la capacité de production, l’introduction de nouvelles substances dangereuses ou encore la modification des procédés de fabrication. La démarche est semblable à celle d’une autorisation environnementale, mais elle est adaptée au changement envisagé. L’objectif est de s’assurer que ces changements n’entraînent pas de risques supplémentaires pour l’environnement ou la population avoisinante. La nécessité de réaliser un porter à connaissance dépend de plusieurs facteurs.

Voici quelques questions clés à se poser :

La liste des questions évoquées dans ce schéma est loin d’être exhaustive. Elle sert de point de départ au questionnement à avoir au lancement du projet. L’exploitant qui n’a pas les ressources et les compétences en interne pour mener cette réflexion est vivement encouragé à se tourner vers un conseiller de la DREAL, un bureau d’études ou tout professionnel expert du sujet.

Le contenu du dossier

Le Porter à Connaissance est un type de dossier réglementaire dont la forme est flexible et le contenu plus ou moins détaillé selon les enjeux et de la complexité du projet. Contrairement à un formulaire CERFA qui permet de guider l’exploitant, la réglementation n’est pas explicite sur les éléments attendus dans un porter à connaissance. Le livrable peut être un simple courrier ou un dossier bien plus conséquent contenant, par exemple, une notice de dangers (équivalente à une étude de dangers). Pour pouvoir déterminer ce que contient ce dossier, l’exploitant doit se poser les questions évoquées précédemment :

• la modification apportée engendre-t-elle ou modifie-t-elle un ou plusieurs risques industriels ?
  • substances dangereuses ;
  • nouveaux procédés à risque ;
  • extension de stockage…
• le projet a-t-il un impact environnemental ?
  • Rejets ou prélèvements dans les eaux;
  • rejets dans l’air;
  • imperméabilisation des sols

Dans tous les cas, ce porter à connaissance doit être rédigé afin de permettre aux services de l’État de statuer sur la substantialité de la demande. C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un professionnel compétent qui peut garantir la conformité du projet avec les exigences légales.

En synthèse

Le « Porter à Connaissance » est une étape incontournable pour tout projet industriel impliquant des changements significatifs. Il permet de garantir la sécurité des installations et la préservation de l’environnement. Cependant, cette démarche nécessite une bonne maîtrise de la réglementation et des différents cas nécessitant la mise en œuvre d’un porter à connaissance. Toutes les entreprises ne possèdent pas en interne cette expertise technique et réglementaire. Un professionnel pourra répondre à leur besoin afin de réaliser cette évaluation, identifier les risques à la mise en conformité réglementaire et engager les démarches administratives nécessaires.

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La réforme de l’autorisation environnementale, introduite par la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 et son décret d’application du 6 juillet 2024, vise à accélérer les procédures et moderniser la consultation du public pour les projets ayant un impact significatif sur l’environnement. Cette réforme s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’attractivité du territoire français pour les investisseurs, tout en favorisant une réindustrialisation respectueuse de l’environnement. Les nouvelles dispositions concernent toutes les demandes d’autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024.

Nouveautés de la réforme

Accélération de la procédure

L’une des principales nouveautés de la réforme est l’accélération de la procédure d’autorisation environnementale. Désormais, l’instruction du dossier de demande, les consultations obligatoires des organismes compétents, les consultations des conseils municipaux et autres collectivités locales, ainsi que la participation du public, sont menées simultanément. Cette parallélisation des étapes permet de réduire les délais d’instruction, sans interruption, même en cas de demandes de compléments formulées par les services de l’État. Cependant, il est crucial de noter que, malgré cette parallélisation, la durée totale d’instruction peut être plus longue que prévu si le dossier n’est pas suffisamment mature. La phase de préparation est donc primordiale pour obtenir au plus vite la notification de complétude et de régularité du dossier.

Modernisation de la participation du public

La participation du public a été modernisée et est désormais majoritairement dématérialisée. Les éléments du dossier, les avis rendus et les éventuels compléments ou réponses apportés par le porteur de projet sont rendus publics sur un site Internet dédié. Deux réunions publiques en présentiel sont obligatoires : l’une dans les quinze premiers jours de la consultation et l’autre dans les quinze derniers jours. Cette approche vise à garantir une transparence accrue et une meilleure implication des parties prenantes.

Gestion du contentieux

La réforme introduit également des dispositions concernant la gestion du contentieux :

• le juge peut régulariser les autorisations plutôt que de les annuler pour des vices mineurs,
• tout recours doit être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire, sous peine d’irrecevabilité,
• le porteur de projet peut demander au juge administratif de sanctionner tout comportement abusif de la part d’un requérant,
• et, en cas de litige, les porteurs de projet peuvent contester les décisions devant les tribunaux administratifs dans les deux mois suivants leur publication.

Cette gestion rigoureuse du contentieux vise à sécuriser les procédures et à garantir la légalité des décisions prises.

Phases de la procédure

La procédure d’autorisation environnementale se décompose en plusieurs phases :

1. Phase amont : cette étape préalable, (facultative) permet aux porteurs de projet de préparer un dossier complet et régulier en collaboration avec les services de l’État. Elle n’est soumise à aucun délai.

2. Dépôt de la demande : le dépôt peut se faire selon deux modalités, en utilisant la téléprocédure ou en version papier auprès du guichet environnement départemental. Une preuve de dépôt est fournie, mais elle ne signifie pas que le dossier est complet et régulier.

3. Phase d’examen et de consultation : cette phase débute une fois le dossier déclaré complet et régulier. Elle inclut l’instruction par les services de l’État, les consultations obligatoires et la participation du public. Des demandes d’informations complémentaires peuvent être formulées sans interrompre les délais. Cette phase est limitée à une durée de 3 mois.

4. Phase de décision : cette phase reste inchangée. Le service coordonnateur propose une décision favorable ou défavorable, éventuellement assortie de prescriptions. Un échange contradictoire est possible avec le porteur de projet avant l’adoption de la décision. Cette phase dure en général 2 à 3 mois.

Conseils et recommandations aux porteurs de projet

Importance de la phase amont

La phase amont, bien que facultative, est fortement recommandée. Le porteur doit présenter un projet mature et bien approfondi pour obtenir des retours pertinents de l’administration. Il peut demander aux services de l’État un cadrage préalable pour les projets soumis à évaluation environnementale. En cas de demandes de compléments, il est important de fournir les informations nécessaires le plus rapidement possible pour éviter des retards dans la procédure.

Cette phase, qui n’est soumise à aucun délai, est déterminante pour une meilleure maîtrise de la durée de l’ensemble de la procédure.

Collaboration avec les services de l’État

Les services de l’État peuvent accompagner les porteurs de projet pour s’assurer que les enjeux environnementaux sont correctement pris en compte. Une étroite collaboration entre les parties est recommandée tout au long de la procédure. Cela permet de solliciter des compétences appropriées aux enjeux du projet qui sera ainsi amélioré et consolidé grâce à un dossier de qualité. Une bonne coordination entre l’administration et le porteur de projet est essentielle pour maîtriser les délais d’instruction.

Participation à la consultation du public

Les porteurs de projet sont encouragés à participer activement à la consultation du public, notamment en organisant les réunions publiques en collaboration avec le commissaire enquêteur. Une bonne communication avec le public et les organismes consultés permet de mieux faire comprendre les enjeux du projet et de répondre aux préoccupations des parties prenantes. Les différents frais liés à cette consultation du public sont à la charge du pétitionnaire. Il doit aussi proposer un site Internet dédié à la consultation, également à sa charge.

Rappels des avantages de l’autorisation environnementale

Simplification des procédures

L’autorisation environnementale intègre la plupart des procédures requises pour la réalisation d’un projet ayant des effets importants sur l’environnement. Elle permet de demander une autorisation en une seule fois, avec une seule procédure d’instruction et une seule décision. Cela simplifie les démarches administratives pour les porteurs de projet.

Interlocuteur unique

En cours d’instruction, le porteur de projet bénéficie d’un interlocuteur unique, le service coordonnateur, qui pilote la procédure. Cela permet de centraliser les échanges et de faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués dans le projet.

Prise en compte des enjeux environnementaux

L’autorisation environnementale garantit que les enjeux environnementaux sont correctement pris en compte. Le service coordonnateur s’assure que toutes les dimensions environnementales sont examinées avant de proposer une décision favorable ou défavorable.

En bref

La réforme de l’autorisation environnementale représente une avancée significative pour simplifier et accélérer les procédures administratives tout en garantissant une prise en compte rigoureuse des enjeux environnementaux. Elle a pour objectif de créer un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, tout en renforçant l’attractivité du territoire français pour les investisseurs. Les porteurs de projet sont vivement encouragés à tirer parti de la phase préliminaire pour préparer des dossiers complets et conformes et à collaborer étroitement avec les services de l’État pour assurer le succès de leur projet. Il est important de rappeler que seuls les dossiers matures sont acceptés et que le délai de la procédure n’est déclenché qu’à partir de l’acceptation du dossier.

Pour aller plus loin

• Révision de la procédure de l’autorisation environnementale
• Plaquette de présentation de la réforme
• Webinaire de présentation de la réforme
• L’autorisation environnementale
• Article 4 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
• Articles 14 à 31 du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Les batteries à technologie lithium (-ion) sont largement utilisées en raison notamment de leur haute densité énergétique, alimentant ainsi une large gamme d’appareils électroniques et de véhicules électriques (ou hybrides).

Cependant, ces batteries ne sont pas sans risques, comme en témoignent plusieurs incidents/accidents les impliquant.

En effet, même s’ils sont peu fréquents, ces évènements peuvent être « spectaculaires » et générer de lourdes conséquences humaines, environnementales mais également économiques et sociales…

Les risques associés à l’utilisation des batteries Lithium-ion

1. Les batteries lithium-ion peuvent subir un emballement thermique, entraînant une augmentation rapide de la température et des réactions chimiques incontrôlées. Cela peut provoquer des incendies, des fuites d’électrolytes potentiellement toxiques et des explosions.
   
2. Suivant la capacité d’énergie emmagasinée, le phénomène d’emballement thermique peut s’auto-entretenir longtemps. Les incendies résultants peuvent être, de fait, d’autant plus difficiles à éteindre et peuvent se propager.

Les phénomènes dangereux d’incendie ou d’explosion sont donc particulièrement redoutés de par les potentiels effets de propagation et dominos qu’il peuvent générer ainsi que leurs émanations toxiques.

Réglementation associée

Actuellement, les locaux de charges de batteries sont classés au titre de la rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE. D’après les premiers retours d’expérience, il semblerait que les prescriptions en vigueur ne soient pas totalement compatibles avec l’usage des batteries au Lithium. Il faut donc s’attendre à une refonte des textes applicables.

Un local de charge de batteries dont la puissance totale est supérieure à 600 kW doit être cloisonné par des murs REI 120 (coupe-feu 2heures), et équipés de dispositifs d’évacuation des fumées et des gaz de combustion.

Comment se prémunir de ces accidents, et comment agir face au risque ?

Dans tous les cas des mesures de prévention doivent être adaptées en fonction de votre environnement de travail spécifique et des recommandations des autorités compétentes.

FLOW 17 vous accompagne pour vos problématiques associées à l’utilisation de batteries Lithium-ion sur vos sites ainsi que tous vos projets.