Les activités des entrepôts de stockage

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Activités des entrepôts de stockage et rubrique ICPE correspondante

Les activités principales des entrepôts de stockage

Les entrepôts de stockage relevant de la rubrique 1510 sont dédiés au stockage de matières, produits ou substances combustibles, à l’exclusion des produits inflammables ou de substances ou mélanges dangereux pour les personnes et l’environnement. Ils peuvent être autonomes (plateforme logistique) ou constituer un maillon d’une chaîne industrielle plus large (stockage de matières premières, de composants ou de produits finis au sein d’un site de production).

Les activités de ces entrepôts peuvent être de type :

• Logistique (plateformes de messagerie, préparation de commandes, distribution) ;
• Stockage de matières premières ou de produits manufacturés ;
• Stockage d’emballages, de textiles ou d’autres produits combustibles de grande consommation.

Dans certaines configurations, un même bâtiment peut abriter à la fois des zones de stockage et des zones dédiées à des activités ou à des procédés industriels.

Les entrepôts exclusivement frigorifiques ne sont pas concernés ici, car ils relèvent d’une catégorie spécifique : la rubrique 1511.

La principale rubrique ICPE

Les installations de stockage de matières combustibles sont soumises à la rubrique 1510 du classement ICPE dès lors que la masse totale de matériaux combustible d’un stockage dépasse 500 tonnes et que le ou les bâtiments couverts représentent un volume total supérieur à 5 000 m³.

L’arrêté du 11 avril 2017, modifié en 2020, définit les prescriptions générales applicables à ces entrepôts et renforce les exigences de sécurité et de maîtrise du risque incendie à la lumière, notamment, du retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol. Les exceptions prévues par la nomenclature concernent entre autres les entrepôts utilisés pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique ou encore les entrepôts exclusivement frigorifiques (rubrique 1511).

La rubrique 1510 s’applique dès lors que :

• Un ou plusieurs bâtiments couverts répondent à la définition d’« entrepôt couvert » figurant en annexe de l’arrêté du 11 avril 2017 ;
• Un bâtiment de stockage (ou ensemble isolé de bâtiments distant d’au moins 40 mètres d’un autre ensemble) dépasse le seuil des 500 tonnes de matières ou produits combustibles, hors substances ou mélanges dangereux spécifiques ;
•  Et le volume total d’entrepôt dépasse 5 000 m³.

Le régime ICPE dépend ensuite du volume total de l’entrepôt :

• Autorisation pour les volumes supérieurs ou égaux à 900 000 m³ ;
• Enregistrement pour les volumes compris entre 50 000 m³ et 900 000 m³ ;
• Déclaration pour les volumes compris entre 5 000 m³ et 50 000 m³.

L’infographie ci‑dessous présente pas à pas les principales questions à se poser pour vérifier si l’installation relève de la rubrique 1510, puis pour identifier le régime applicable (déclaration, enregistrement ou autorisation).

Dans la pratique, la majorité des entrepôts 1510, qu’ils soient logistiques ou intégrés à des sites industriels, sont soumis à déclaration ou à enregistrement, les projets soumis à autorisation restant relativement rares et réservés aux volumes les plus importants. Ces installations peuvent également être soumises à d’autres rubriques ICPE, en fonction de leurs procédés, des produits stockés ou des équipements associés.

Infographie inspirée du guide Ineris « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 »

Pour plus d’informations sur cette rubrique, vous pouvez consulter le lien suivant : rubrique 1510 ainsi que le guide explicatif Ineris « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 ».

Les types d’impacts environnementaux et les risques majeurs des entrepôts de stockage

Les enjeux environnementaux et les risques majeurs sont similaires, que l’entrepôt 1510 soit dédié à la logistique ou intégré dans une usine : le critère déterminant reste la présence massive de combustibles et la configuration des bâtiments. Le guide « Entrepôts de matières combustibles — juin 2024 » fournit un cadre commun d’analyse pour l’ensemble de ces situations (plateformes, sites industriels, sites mixtes), avec un logigramme de classement et de nombreux exemples.

Les types d’impacts environnementaux

Les principaux impacts environnementaux générés par les entrepôts de stockage sont :

L’imperméabilisation des sols (dalles, voiries internes, parkings), qui modifie le cycle de l’eau, augmente les débits de ruissellement et impose une gestion adaptée des eaux pluviales (rétention, infiltration, limitation des rejets) ;

Les rejets potentiels en cas d’incident ou d’incendie (eaux d’extinction, ruissellement pollué) pouvant impacter les nappes, les cours d’eau, la faune et la flore si des dispositifs de confinement ou de traitement ne sont pas prévus ;

La préservation de la biodiversité, de manière générale, qui est un défi constant pour les industriels. Les nuisances sonores, les émissions atmosphériques et l’artificialisation des milieux naturels peuvent affecter les écosystèmes locaux ;

Le trafic routier induit par les mouvements logistiques, générant un trafic important de poids lourds et de véhicules utilitaires, qui contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique locale.

Les types de risques majeurs

Le risque majeur reste le risque incendie, commun à tous les entrepôts 1510, indépendamment du secteur. Les quantités de combustibles stockées, la hauteur des racks, la configuration des cellules et la proximité d’autres bâtiments (de production, de bureaux ou d’habitation) conditionnent le niveau de risque et les mesures de prévention et de lutte (détection, sprinklage, désenfumage, compartimentage, accès secours).​

Ainsi, l’exploitant doit prendre en compte dès la conception les conséquences environnementales d’un sinistre majeur (fumées, retombées, eaux d’extinction) et doit les intégrer dans les études de dangers et les plans d’urgence du site industriel lorsque l’entrepôt fait partie d’une installation soumise à autorisation.

En cas d’incendie, la réglementation encadre les flux thermiques admissibles en limite de propriété, ce qui impose, y compris pour les installations à déclaration, une analyse spécifique des scénarios d’incendie et de leurs effets avant les prochaines échéances réglementaires (voir notre article sur l’étude des effets thermiques des entrepôts).

À retenir

Les entrepôts de la rubrique 1510 regroupent l’ensemble des entrepôts couverts stockant des matières combustibles en grande quantité, qu’ils soient autonomes (plateformes logistiques) ou intégrés à un site industriel. La rubrique s’applique dès lors que plus de 500 tonnes de produits combustibles sont stockées dans un ou plusieurs bâtiments couverts, pour un volume total supérieur à 5 000 m³, avec un régime ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation) déterminé par le volume global de l’entrepôt.

Ces entrepôts génèrent des impacts significatifs sur l’environnement : imperméabilisation des sols, gestion des eaux pluviales et d’extinction, nuisances et contribution à l’artificialisation et aux émissions de polluants. Le risque majeur reste le risque incendie, ce qui justifie un encadrement réglementaire renforcé et la réalisation d’analyses spécifiques des scénarios d’incendie et de leurs effets, y compris pour les installations soumises à déclaration.