Le « Porter à Connaissance » : quand doit-on informer le préfet ?
Les évolutions au sein d’une installation industrielle sont inhérentes à la dynamique d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cependant, lorsque ces changements ont des répercussions sur l’environnement, la réglementation impose aux responsables d’exploitation d’évaluer rigoureusement tout nouveau projet ou modification.
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